Permis de construire Locaux N° 00310117A0036

Permis de construire n° 00310117A0036 à Domérat pour 1 483 m² de locaux, Rue Du Cros

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 avril 2018

Dossier PC n° 00310117A0036

Demandeur

SCI DEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2018 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310117A0036 porte sur un projet situé Rue Du Cros. Le demandeur déclaré est SCI DEVIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 483 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI174, AI175, AI176. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 422 m²

Surface existante avant

4 550 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

-3 067 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI174 AI175 AI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 550 m² 1 483 m² 0 m² 4 550 m² 0 m² -3 067 m² 1 483 m²
Total 4 550 m² 1 483 m² 0 m² 4 550 m² 0 m² -3 067 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 550 m² 1 483 m² 0 m² 4 550 m² 0 m² -3 067 m² 1 483 m²
Total locaux 4 550 m² 1 483 m² 0 m² 4 550 m² 0 m² -3 067 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522234996
SIRET
52223499600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310117A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Cros, à Domérat (03410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DEVIN ; la décision est intervenue le 5 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310117A0036, déposé en mairie de Domérat.

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