Permis de construire Locaux N° 00310114M0037

Permis de construire n° 00310114M0037 à Domérat pour 292 m² de locaux, Rue Louis Ganne Ricros

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 00310114M0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310114M0037 porte sur un projet situé Rue Louis Ganne Ricros.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV44. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 742 m²

Surface existante avant

2 825 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

3 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ricros

Territoires administratifs

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 2 672 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 2 964 m²
Total 2 825 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 3 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 672 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 2 964 m²
Total locaux 2 672 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 2 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMERAT (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310114M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Ganne Ricros, à Domérat (03410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310114M0037, déposé en mairie de Domérat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domérat

Autres types d'autorisations à Domérat