Permis de construire Logement N° 00310114M0005

Permis de construire n° 00310114M0005 à Domérat pour 116 m² de logement, Rue Emile Zola Les Givrett

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juin 2014

Dossier PC n° 00310114M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00310114M0005, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Emile Zola Les Givrett.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YW113. L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Domérat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YW113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310114M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juin 2014
Date de dépôt 29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Zola Les Givrett, à Domérat (03410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310114M0005, déposé en mairie de Domérat.

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