Permis de construire n° 00310113M0041 à Domérat pour 60 m² de locaux, 1 Rue De Maupertuis
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 00310113M0041
Demandeur
SCI DU 1 RUE DE MAUPERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310113M0041 porte sur un projet situé 1 Rue De Maupertuis. SCI DU 1 RUE DE MAUPERTUIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI391. Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 040 m² |
| Total | 980 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 980 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 1 RUE DE MAUPERTUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502562739
- SIRET
- 50256273900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUZANCES (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310113M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |