Permis de construire Locaux N° 00310021M0013

Permis de construire n° 00310021M0013 à Diou pour 1 013 m² de locaux, Chem Du Vernet

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PC n° 00310021M0013

Demandeur

FRANCOIS POISSONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Vernet, le permis de construire n° 00310021M0013 a été délivré le 26 février 2022 à Diou (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). FRANCOIS POISSONNET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL129, AL127. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 513 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/02/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL129 AL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diou Code postal 03290 Identifiant INSEE 03100
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS POISSONNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829208719
SIRET
82920871900015
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
DIOU (03290)

Autres dossiers de FRANCOIS POISSONNET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00310021M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Vernet, à Diou (03290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOIS POISSONNET et accordé le 26 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2022, ouverture de chantier le 27 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310021M0013, déposé en mairie de Diou.

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