Permis de construire Locaux N° 00310017M0003

Permis de construire à Diou pour 1 153 m² de locaux - Z.a. Les Vernisses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Les Vernisses, Diou (03290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMS INVESTISSEMENT et accordé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310017M0003, instruit par la commune de Diou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 00310017M0003

Demandeur

SMS INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00310017M0003, délivré le 7 juillet 2017 à Diou (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.a. Les Vernisses, Diou (03290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMS INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en bureaux, 992 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR45, ZR55, ZR59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 000 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Localisation du projet à Diou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR45 ZR55 ZR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Les Vernisses

Territoire administratif

Commune: Diou Code postal 03290 Identifiant INSEE 03100
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	1 153 m²
Total	0 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	161 m²	161 m²	161 m²
Industrie	992 m²	992 m²	992 m²
Total locaux	1 153 m²	1 153 m²	1 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMS INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823935895
SIRET: 82393589500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00310017M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Les Vernisses, Diou (03290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMS INVESTISSEMENT et accordé le 7 juillet 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310017M0003, instruit par la commune de Diou.

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