Permis de construire n° 00310013Y0009 à Diou pour 77 m² de locaux, Rte De Sept Fons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 00310013Y0009
Demandeur
SOPRAUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Sept Fons, le permis de construire n° 00310013Y0009 a été délivré le 19 novembre 2013 à Diou (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOPRAUVERGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC2. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Diou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diou Code postal 03290 Identifiant INSEE 03100
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 315 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 4 392 m² |
| Total | 4 315 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 4 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 315 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 4 392 m² |
| dont Industrie | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 4 315 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 4 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPRAUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350798617
- SIRET
- 35079861700022
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DIOU (03290)
Autres dossiers de SOPRAUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310013Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |