Permis de construire n° 00309919M0004 à Deux-Chaises pour 740 m² de locaux, Puy Martin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 00309919M0004
Demandeur
GAEC DE PUY MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 à Deux-Chaises (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309919M0004 porte sur un projet situé Puy Martin. Le demandeur déclaré est GAEC DE PUY MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB11, YC9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Chaises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Deux-Chaises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Chaises Code postal 03240 Identifiant INSEE 03099
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 577 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 317 m² |
| Total | 1 577 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 577 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 317 m² |
| Total locaux | 1 577 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PUY MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420640138
- SIRET
- 42064013800020
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- DEUX-CHAISES (03240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309919M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |