Permis de construire Locaux N° 00309720M0003

Permis de construire n° 00309720M0003 à Deneuille-les-Mines pour 63 m² de locaux, 3 Rte De Colombarault Colombarault

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 janvier 2021

Dossier PC n° 00309720M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2021 à Deneuille-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309720M0003 porte sur un projet situé 3 Rte De Colombarault Colombarault.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deneuille-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 578 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Deneuille-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombarault

Territoires administratifs

Commune
Deneuille-les-Mines Code postal 03170 Identifiant INSEE 03097
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 160 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Entrepôt 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENEUILLE-LES-MINES (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309720M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rte De Colombarault Colombarault, à Deneuille-les-Mines (03170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309720M0003, déposé en mairie de Deneuille-les-Mines.

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