Permis de construire Locaux N° 00309712M0002

Permis de construire à Deneuille-les-Mines pour 609 m² de locaux - La Villatte

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 00309712M0002

Demandeur

GAEC DE VILLATTE

Cette page présente le permis de construire n° 00309712M0002, délivré le 4 mars 2013 à Deneuille-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Villatte, Deneuille-les-Mines (03170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VILLATTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 780 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2013

Localisation du projet à Deneuille-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villatte

Territoire administratif

Commune
Deneuille-les-Mines Code postal 03170 Identifiant INSEE 03097
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VILLATTE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
326365350
SIRET
32636535000015
Localisation
BIZENEUILLE (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309712M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Villatte, Deneuille-les-Mines (03170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE VILLATTE et accordé le 4 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309712M0002, instruit par la commune de Deneuille-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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