Le permis de construire n° 00309522A0026 a été délivré le 19 octobre 2022 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 rue de l'Industrie. SCI DE L INDUSTRIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 316 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 17. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 316 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² à construire.

La surface de plancher passe de 255 m² à 640 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Locaux	50 m²	435 m²	50 m²	385 m²	435 m²
Total	255 m²	435 m²	50 m²	385 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	50 m²	435 m²	50 m²	385 m²	435 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Total locaux	50 m²	435 m²	50 m²	385 m²	435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L INDUSTRIE, dont l'adresse déclarée est à Cusset. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE L INDUSTRIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422025239
SIRET: 42202523900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: CUSSET (03300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309522A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Cusset (03300)

L’autre dossier recensé rue de l'Industrie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00309517A0043 Logement Autorisé

19 rue de l'Industrie

Cusset (03300)

Transformation avec diminution

18/10/2017 168 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cusset

PC n°00309522A0017 Mixte Commencé

rue Ampere

Cusset (03300)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 530 m² SDP

PC n°00309522A0020 Logement Annulé

7 rue Henri Cureyras

Cusset (03300)

Nouvelle construction

14 oct. 2022 149 m² SDP MILLON PROMOTION

PC n°00309522A0024 Locaux Terminé

Leguegue

Cusset (03300)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 90 m² SDP GAIA AVENIR

PC n°00309522A0029 Logement Terminé

chemin du Paradis

Cusset (03300)

Nouvelle construction

21 déc. 2022 100 m² SDP

PC n°00309522A0027 Logement Autorisé

31 rue des Boulaires

Cusset (03300)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 134 m² SDP

PC n°00309523A0001 Locaux Autorisé

42 rue Ampere

Cusset (03300)

Extension sans transformation

17 mars 2023 187 m² SDP COTTEL.COM

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