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Permis de construire Locaux N° 00309521A0055

Permis de construire à Cusset pour 2 455 m² de locaux - 39 Rue De Darcin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De Darcin, Cusset (03300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOS VILLAGES D'ENFANTS et accordé le 17 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309521A0055, instruit par la commune de Cusset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 00309521A0055

Demandeur

SOS VILLAGES D'ENFANTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00309521A0055, délivré le 17 janvier 2022 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Rue De Darcin, Cusset (03300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOS VILLAGES D'ENFANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 455 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 618 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

+2 455 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	2 455 m²
Total	0 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	2 455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOS VILLAGES D'ENFANTS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775666803
SIRET: 77566680300132
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309521A0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De Darcin, Cusset (03300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOS VILLAGES D'ENFANTS et accordé le 17 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309521A0055, instruit par la commune de Cusset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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