Permis de construire n° 00309521A0002 à Cusset pour 99 m² de locaux, 5 rue Lavoisier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 00309521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309521A0002 a été délivré le 24 février 2021 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue Lavoisier.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 806 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 197, CL 198. Sur la même voie, rue Lavoisier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 323 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 422 m² |
| Total | 323 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 323 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 422 m² |
| dont Industrie | 323 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 422 m² |
| Total locaux | 323 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309521A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lavoisier à Cusset (03300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Lavoisier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.