Permis de construire Locaux N° 00309518A0031

Permis de construire n° 00309518A0031 à Cusset pour 888 m² de locaux, 28 Allee Pierre Berthomier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 00309518A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309518A0031 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 28 Allee Pierre Berthomier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD278, CD289, CD497. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 682 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD278 CD289 CD497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 295 m²
Locaux 330 m² 853 m² 35 m² 0 m² 0 m² 888 m² 1 218 m²
Total 660 m² 853 m² 35 m² 0 m² 35 m² 853 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Autres activités 0 m² 853 m² 35 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
dont Entrepôt 0 m² 853 m² 35 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total locaux 330 m² 853 m² 35 m² 0 m² 0 m² 888 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309518A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Allee Pierre Berthomier, à Cusset (03300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309518A0031, déposé en mairie de Cusset.

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