Permis de construire Locaux N° 00309514Q0029

Permis de construire n° 00309514Q0029 à Cusset pour 1 877 m² de locaux, 90 Avenu Gilbert Roux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 00309514Q0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309514Q0029 a été délivré le 28 novembre 2014 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Avenu Gilbert Roux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM29, CM30. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 037 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM29 CM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 810 m² 160 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 160 m² 1 970 m²
Total 1 810 m² 160 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 160 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
Autres activités 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² -1 717 m² 93 m²
dont Industrie 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² -1 717 m² 93 m²
Total locaux 1 810 m² 160 m² 1 717 m² 0 m² 1 717 m² 160 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309514Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Avenu Gilbert Roux, à Cusset (03300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309514Q0029, déposé en mairie de Cusset.

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