Le permis de construire n° 00309422A0009 a été délivré le 18 juillet 2022 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chazeaux. La demande émane de SCI CHATEAU DE LAFONT.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 439 m², le programme représente 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 778, AN 781, AN 784. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/07/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 778 AN 781 AN 784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 439 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHATEAU DE LAFONT, dont l'adresse déclarée est à Creuzier-le-Vieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHATEAU DE LAFONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522049774
SIRET: 52204977400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309422A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creuzier-le-Vieux

PC n°00309422A0005 Locaux Terminé

32 rue des Cornillons

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

20 mai 2022 24 m² SDP

PC n°00309422A0007 Logement Autorisé

5949 rue des Pinsons

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

28 juin 2022 149 m² SDP

PC n°00309422A0010 Logement Terminé

07 rue de Vichy

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

15 juil. 2022 34 m² SDP

PC n°00309422A0011 Logement Autorisé

6 impasse des Violettes

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 149 m² SDP

PC n°00309422A0008 Locaux Commencé

rue des Travers

Creuzier-le-Vieux (03300)

Extension sans transformation

02 août 2022 306 m² SDP SEAL 03

PC n°00309422A0012 Logement Commencé

4 rue des Peupliers

Creuzier-le-Vieux (03300)

Nouvelle construction

02 août 2022 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Creuzier-le-Vieux

Permis d'aménager à Creuzier-le-Vieux

3 autorisations

Permis de démolir à Creuzier-le-Vieux

2 autorisations