Permis de construire Logement N° 00309318A0012

Permis de construire n° 00309318A0012 à Creuzier-le-Neuf pour 228 m² de logement, La Font Boudin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 00309318A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309318A0012 a été délivré le 12 septembre 2018 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Font Boudin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 228 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 69. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 228 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 478 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 478 m² à 334 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 478 m² 0 m² 0 m² 144 m² 228 m² -372 m² 106 m²
Total 478 m² 0 m² 228 m² 144 m² 228 m² -144 m² 334 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
03300 CREUZIER LE VIEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309318A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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