Permis de construire n° 00309318A0012 à Creuzier-le-Neuf pour 228 m² de logement, La Font Boudin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 00309318A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309318A0012 a été délivré le 12 septembre 2018 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Font Boudin.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 228 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 69. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 228 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 478 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 478 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Locaux | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 228 m² | -372 m² | 106 m² |
| Total | 478 m² | 0 m² | 228 m² | 144 m² | 228 m² | -144 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 03300 CREUZIER LE VIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309318A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |