Permis de construire Logement N° 00309317A0022

Permis de construire n° 00309317A0022 à Creuzier-le-Neuf pour 94 m² de logement, Rez Chevrier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 00309317A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309317A0022 a été délivré le 24 janvier 2018 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rez Chevrier.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 854 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2018, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 375. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 854 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2019

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 854 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309317A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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