Permis de construire Logement N° 00309317A0002

Permis de construire n° 00309317A0002 à Creuzier-le-Neuf pour 165 m² de logement, chemin des Dionnets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 00309317A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309317A0002 a été délivré le 9 juin 2017 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Dionnets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 006 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/06/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 442. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Dionnets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
27/06/2018
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 006 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN DES FOSSES (03250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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