Permis de construire n° 00309314V0007 à Creuzier-le-Neuf pour 490 m² de locaux, Les Paillonnaire
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 00309314V0007
Demandeur
EARL DES RADURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309314V0007 a été délivré le 12 août 2014, pour un projet situé Les Paillonnaire. La demande émane de EARL DES RADURIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 288 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 157, ZE 155, ZE 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paillonnaire
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 490 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES RADURIERS, dont l'adresse déclarée est à Creuzier-le-Neuf. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL DES RADURIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337967517
- SIRET
- 33796751700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Autres dossiers de EARL DES RADURIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309314V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 157, ZE 155, ZE 153 à Creuzier-le-Neuf (03300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.