Le permis de construire n° 00309313V0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 rue du Bouchat.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 440 m², le programme représente 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 162. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 440 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 440 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Total	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Total locaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREUZIER-LE-NEUF (03300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309313V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creuzier-le-Neuf

PC n°00309312V0019 Logement Autorisé

rue de Biguet

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 107 m² SDP

PC n°00309312V0022 Logement Commencé

rue des Pres des Raduriers

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 157 m² SDP

PC n°00309312V0024 Logement Terminé

Chem des Dionets - Lot 5 Les Combes

Creuzier-le-Neuf (03300)

Extension sans transformation

20 févr. 2013 150 m² SDP

PC n°00309312V0018 Logement Terminé

Chem des Bourses

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

25 avr. 2013 142 m² SDP

PC n°00309313V0002 Logement Commencé

Chem des Combes

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

26 juin 2013 501 m² SDP SCCV MAISONS REOLON

PC n°00309313V0004 Logement Terminé

rue de Paillonnaire

Creuzier-le-Neuf (03300)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 91 m² SDP

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