Permis de construire Logement N° 00309223A0005

Permis de construire n° 00309223A0005 à Cressanges pour 220 m² de logement, 1 A Pl De L Eglise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 00309223A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cressanges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309223A0005 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé 1 A Pl De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE370, AE371, AE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE370 AE371 AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cressanges Code postal 03240 Identifiant INSEE 03092
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSANGES (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309223A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 A Pl De L Eglise, à Cressanges (03240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309223A0005, déposé en mairie de Cressanges.

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