Permis de construire Locaux N° 00309216M0005

Permis de construire n° 00309216M0005 à Cressanges pour 72 m² de locaux, 3 Rue Des Marchands

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 00309216M0005

Demandeur

COMMUNE DE CRESSANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cressanges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309216M0005 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé 3 Rue Des Marchands. La demande émane de COMMUNE DE CRESSANGES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE182. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE43 AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cressanges Code postal 03240 Identifiant INSEE 03092
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 72 m² 0 m² 44 m² 0 m² 28 m² 157 m²
Total 129 m² 72 m² 0 m² 44 m² 0 m² 28 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 85 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 157 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
dont Entrepôt 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 129 m² 72 m² 0 m² 44 m² 0 m² 28 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRESSANGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300927
SIRET
21030092700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CRESSANGES (03240)

Autres dossiers de COMMUNE DE CRESSANGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309216M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Marchands, à Cressanges (03240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CRESSANGES et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309216M0005, déposé en mairie de Cressanges.

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