Permis de construire Locaux N° 00309215Y0001

Permis de construire n° 00309215Y0001 à Cressanges pour 180 m² de locaux, Rte De Treban

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 00309215Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cressanges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309215Y0001 a été délivré le 12 mai 2015, pour un projet situé Rte De Treban.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressanges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 495 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2015

Localisation du projet à Cressanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cressanges Code postal 03240 Identifiant INSEE 03092
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSANGES (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309215Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Treban, à Cressanges (03240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309215Y0001, déposé en mairie de Cressanges.

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