Permis de construire Mixte N° 00309021M0003

Permis de construire à Couzon pour 207 m² de logement et locaux - La Beaume

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 00309021M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00309021M0003, délivré le 29 juillet 2021 à Couzon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Beaume, Couzon (03160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C26, C25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 285 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C26 C25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaume

Territoire administratif

Commune
Couzon Code postal 03160 Identifiant INSEE 03090
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 207 m² 0 m² 83 m² 0 m² 207 m² 0 m² 83 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Agricole et forestier 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 83 m² 0 m² 207 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUZON (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309021M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Beaume, Couzon (03160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309021M0003, instruit par la commune de Couzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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