Permis de construire Locaux N° 00308616M0002

Permis de construire à Coulanges pour 947 m² de locaux - 65 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 553 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue Nationale, Coulanges (03470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESCREAUX SAS et accordé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308616M0002, instruit par la commune de Coulanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 00308616M0002

Demandeur

DESCREAUX SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00308616M0002, délivré le 25 février 2016 à Coulanges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue Nationale, Coulanges (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESCREAUX SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA4, AA3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 553 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Localisation du projet à Coulanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA5 AA4 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulanges Code postal 03470 Identifiant INSEE 03086
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²
Total	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESCREAUX SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329176077
SIRET: 32917607700025
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00308616M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 553 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue Nationale, Coulanges (03470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESCREAUX SAS et accordé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308616M0002, instruit par la commune de Coulanges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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