Permis de construire Logement N° 00308320A0005

Permis de construire à Contigny pour 165 m² de logement - La Chaume

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 00308320A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00308320A0005, délivré le 10 mars 2021 à Contigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaume, Contigny (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC43, ZC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 100 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Contigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42 ZC43 ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Contigny Code postal 03500 Identifiant INSEE 03083
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTIGNY (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308320A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaume, Contigny (03500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308320A0005, instruit par la commune de Contigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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