Permis de construire Logement N° 00308025A0014

Permis de construire n° 00308025A0014 à Cognat-Lyonne pour 138 m² de logement, 16 Route De Lyonne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 00308025A0014

Demandeur

COMMUNE DE COGNAT LYONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De Lyonne, le permis de construire n° 00308025A0014 a été délivré le 4 novembre 2025 à Cognat-Lyonne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE COGNAT LYONNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognat-Lyonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognat-Lyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognat-Lyonne Code postal 03110 Identifiant INSEE 03080
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 138 m² 5 m² 94 m² 39 m² 138 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 4 m² 44 m² -48 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 138 m² 9 m² 138 m² -9 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COGNAT LYONNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300802
SIRET
21030080200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COGNAT-LYONNE (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308025A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Route De Lyonne, à Cognat-Lyonne (03110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COGNAT LYONNE et accordé le 4 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308025A0014, déposé en mairie de Cognat-Lyonne.

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