Permis de construire Logement N° 00308023A0005

Permis de construire n° 00308023A0005 à Cognat-Lyonne pour 105 m² de logement, Chemins des Pres Verts Lot 42

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 00308023A0005

Demandeur

HAPPY HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognat-Lyonne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00308023A0005 a été délivré le 19 mai 2023, pour un projet situé Chemins des Pres Verts Lot 42. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière HAPPY HOUSE.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 678 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 228. La voie, Chemins des Pres Verts, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Cognat-Lyonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
19/05/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Cognat-Lyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 42

Territoires administratifs

Commune
Cognat-Lyonne Code postal 03110 Identifiant INSEE 03080
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 678 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HAPPY HOUSE, une SAS basée à Thiers. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

HAPPY HOUSE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823865126
SIRET
82386512600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
THIERS (63300)

Autres dossiers de HAPPY HOUSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308023A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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