Permis de construire Logement N° 00308021A0027

Permis de construire n° 00308021A0027 à Cognat-Lyonne pour 110 m² de logement, 20 Chemi Des Frenes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 00308021A0027

Demandeur

HAPPY HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognat-Lyonne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00308021A0027 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé 20 Chemi Des Frenes. Le projet est porté par HAPPY HOUSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognat-Lyonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Cognat-Lyonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognat-Lyonne Code postal 03110 Identifiant INSEE 03080
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPPY HOUSE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823865126
SIRET
82386512600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
THIERS (63300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308021A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Chemi Des Frenes, à Cognat-Lyonne (03110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HAPPY HOUSE et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308021A0027, déposé en mairie de Cognat-Lyonne.

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