Permis de construire Locaux N° 00308020A0006

Permis de construire n° 00308020A0006 à Cognat-Lyonne pour 752 m² de locaux, 9 Chemi De Laquerie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 00308020A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00308020A0006 a été délivré le 31 août 2020 à Cognat-Lyonne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Chemi De Laquerie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognat-Lyonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 267 m²

Surface existante avant

2 484 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

3 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Cognat-Lyonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognat-Lyonne Code postal 03110 Identifiant INSEE 03080
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 484 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 236 m²
Total 2 484 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 484 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 236 m²
Total locaux 2 484 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAT-LYONNE (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308020A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Chemi De Laquerie, à Cognat-Lyonne (03110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00308020A0006, déposé en mairie de Cognat-Lyonne.

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