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Permis de construire Locaux N° 00308018A0004

Permis de construire à Cognat-Lyonne pour 6 079 m² de locaux - La Petite Girarde Rd 63

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Girarde Rd 63, Cognat-Lyonne (03110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL'LIMAGNE.COOP et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308018A0004, instruit par la commune de Cognat-Lyonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 00308018A0004

Demandeur

VAL'LIMAGNE.COOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00308018A0004, délivré le 12 février 2019 à Cognat-Lyonne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Petite Girarde Rd 63, Cognat-Lyonne (03110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL'LIMAGNE.COOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 079 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 284 m²

Surface créée

6 079 m²

Variation nette

+6 079 m²

Surface totale après

6 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

19/08/2019

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cognat-Lyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Girarde Rd 63

Territoire administratif

Commune: Cognat-Lyonne Code postal 03110 Identifiant INSEE 03080
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 079 m²	6 079 m²
Total	0 m²	6 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 079 m²	6 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	6 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 079 m²	6 079 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL'LIMAGNE.COOP

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 513175810
SIRET: 51317581000011
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00308018A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Girarde Rd 63, Cognat-Lyonne (03110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL'LIMAGNE.COOP et accordé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308018A0004, instruit par la commune de Cognat-Lyonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cognat-Lyonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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