Permis de construire Locaux N° 00307815M0002

Permis de construire n° 00307815M0002 à Chouvigny pour 107 m² de locaux, 5 Rte De La Mairie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 00307815M0002

Demandeur

TOURNEBRIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chouvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00307815M0002 a été délivré le 26 août 2015, pour un projet situé 5 Rte De La Mairie. Le demandeur déclaré est TOURNEBRIDE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC262. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouvigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/10/2015
Autorisation
26/08/2015
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Chouvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouvigny Code postal 03450 Identifiant INSEE 03078
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 45 m² 0 m² 0 m² 18 m² 27 m² 171 m²
Locaux 72 m² 0 m² 62 m² 28 m² 44 m² -10 m² 62 m²
Total 216 m² 45 m² 62 m² 28 m² 62 m² 17 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 0 m² 0 m² 28 m² 44 m² -72 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 62 m² 28 m² 44 m² -10 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNEBRIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804903508
SIRET
80490350800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOUVIGNY (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00307815M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rte De La Mairie, à Chouvigny (03450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOURNEBRIDE et accordé le 26 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307815M0002, déposé en mairie de Chouvigny.

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