Permis de construire n° 00307722M0005 à Chirat-l'Église pour 1 040 m² de locaux, La Croix Des Bouys
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 00307722M0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DOMALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00307722M0005 a été délivré le 16 août 2022 à Chirat-l'Église (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix Des Bouys. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DOMALLIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirat-l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chirat-l'Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Des Bouys
Territoires administratifs
- Commune
- Chirat-l'Église Code postal 03330 Identifiant INSEE 03077
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DOMALLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882966856
- SIRET
- 88296685600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHIRAT-L EGLISE (03330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307722M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |