Permis de construire n° 00307717M0001 à Chirat-l'Église pour 880 m² de locaux, Les Bournets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 00307717M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00307717M0001, délivré le 2 mars 2017 à Chirat-l'Église (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bournets.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirat-l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chirat-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bournets
Territoires administratifs
- Commune
- Chirat-l'Église Code postal 03330 Identifiant INSEE 03077
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 400 m² |
| Total | 520 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 520 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIRAT-L EGLISE (03330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307717M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |