Permis de construire Logement N° 00307615Y0002

Permis de construire n° 00307615Y0002 à Chézy pour 150 m² de logement, Les Dus

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2015

Dossier PC n° 00307615Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00307615Y0002, délivré le 16 août 2015 à Chézy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Dus.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B215, B212, B11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 787 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/08/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Chézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B215 B212 B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chézy Code postal 03230 Identifiant INSEE 03076
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 74 m²
Total 224 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-FONTAINE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00307615Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Dus, à Chézy (03230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307615Y0002, déposé en mairie de Chézy.

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