Permis de construire n° 00307415Y0001 à Chevagnes pour 3 m² de locaux, Les Soulets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 00307415Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2015 à Chevagnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00307415Y0001 porte sur un projet situé Les Soulets.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A35, A33, A32. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevagnes Code postal 03230 Identifiant INSEE 03074
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 628 m² |
| Total | 1 625 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 625 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUMAS (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307415Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |