Permis de construire n° 0030732400004 à Chemilly pour 267 m² de locaux, 179 Route Du Saint Pierre Dore
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 0030732400004
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0030732400004 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé 179 Route Du Saint Pierre Dore. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chemilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemilly Code postal 03210 Identifiant INSEE 03073
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² | -163 m² | 0 m² |
| Locaux | 80 m² | 136 m² | 131 m² | 3 m² | 0 m² | 264 m² | 344 m² |
| Total | 243 m² | 136 m² | 131 m² | 35 m² | 131 m² | 101 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 136 m² | 131 m² | 3 m² | 0 m² | 264 m² | 344 m² |
| Total locaux | 80 m² | 136 m² | 131 m² | 3 m² | 0 m² | 264 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300737
- SIRET
- 21030073700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEMILLY (03210)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030732400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |