Permis de construire n° 00307319M0001 à Chemilly pour 2 310 m² de locaux, La Jolivette
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 00307319M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2019 à Chemilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00307319M0001 porte sur un projet situé La Jolivette.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chemilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemilly Code postal 03210 Identifiant INSEE 03073
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
| Total | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLY (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307319M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |