Permis de construire n° 00307215M0011 à Chazemais pour 581 m² de locaux, Le Puy Bouillard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 00307215M0011
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE PUY BOUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00307215M0011, délivré le 16 décembre 2015 à Chazemais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Puy Bouillard. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE PUY BOUILLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL42, ZL43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazemais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
16 jours
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chazemais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy Bouillard
Territoires administratifs
- Commune
- Chazemais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03072
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 255 m² |
| Total | 674 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 674 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 674 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE PUY BOUILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384201877
- SIRET
- 38420187700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAZEMAIS (03370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307215M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |