Permis de construire Logement N° 00306622M0004

Permis de construire n° 00306622M0004 à Châtel-Montagne pour 168 m² de logement, Les Roussets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 00306622M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00306622M0004, délivré le 29 juillet 2022 à Châtel-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Roussets.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2113, A1455, A1454. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 319 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Châtel-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2113 A1455 A1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roussets

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03066
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL-MARLY (78750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306622M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 319 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Roussets, à Châtel-Montagne (03250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306622M0004, déposé en mairie de Châtel-Montagne.

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