Retour aux autorisations de Châtel-Montagne

Permis de construire Locaux N° 00306616M0001

Permis de construire à Châtel-Montagne pour 240 m² de locaux - Epalles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Epalles, Châtel-Montagne (03250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL DESORMIERE ANTHONY et accordé le 4 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306616M0001, instruit par la commune de Châtel-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 00306616M0001

Demandeur

EURL DESORMIERE ANTHONY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00306616M0001, délivré le 4 avril 2016 à Châtel-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Epalles, Châtel-Montagne (03250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL DESORMIERE ANTHONY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1783, B1054.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtel-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1783 B1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epalles

Territoire administratif

Commune: Châtel-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03066
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	216 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	456 m²
Total	216 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	216 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL DESORMIERE ANTHONY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814875431
SIRET: 81487543100011
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation: CHATEL-MONTAGNE (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00306616M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Epalles, Châtel-Montagne (03250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL DESORMIERE ANTHONY et accordé le 4 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306616M0001, instruit par la commune de Châtel-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Montagne

PC n°00306626A0001 Logement Autorisé

9 Rue De La Memoire

Châtel-Montagne (03250)

Transformation avec extension

22 avr. 2026 275 m² SDP EVOLEA

PC n°00306625A0005 Locaux Autorisé

La Grande Chassagne

Châtel-Montagne (03250)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 175 m² SDP

PC n°00306625A0004 Locaux Autorisé

Chez Roussier

Châtel-Montagne (03250)

Nouvelle construction

09 nov. 2025 161 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ROBERTS

DP n°00306623A0020 Locaux Autorisé

1 Le Panneau Blanc Le Pavillon

Châtel-Montagne (03250)

Nouvelle construction

27 mars 2024 36 m² SDP

PC n°00306624A0001 Logement Terminé

Les Brizolles

Châtel-Montagne (03250)

Nouvelle construction

20 mars 2024 137 m² SDP

PC n°00306622A0006 Logement Terminé

La Guinguette

Châtel-Montagne (03250)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtel-Montagne

Permis d'aménager à Châtel-Montagne

1 autorisation

Permis de démolir à Châtel-Montagne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtel-Montagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Montagne

Autres types d'autorisations à Châtel-Montagne

Caractéristiques du projet