Permis de construire n° 0030652200003 à Châtel-de-Neuvre pour 51 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 0030652200003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0030652200003 a été délivré le 25 novembre 2022 à Châtel-de-Neuvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B882. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-de-Neuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel-de-Neuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-de-Neuvre Code postal 03500 Identifiant INSEE 03065
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 394 m² |
| Total | 343 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 343 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 394 m² |
| dont Bureaux | 343 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 394 m² |
| Total locaux | 343 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300653
- SIRET
- 21030065300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEL-DE-NEUVRE (03500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030652200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |