Permis de construire n° 00306320P0005 à Chassenard pour 524 m² de locaux, 27 Rte De Luneau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 00306320P0005
Demandeur
EARL DE CEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306320P0005 a été délivré le 4 décembre 2020 à Chassenard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rte De Luneau. La demande émane de EARL DE CEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C159, C160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassenard Code postal 03510 Identifiant INSEE 03063
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 988 m² |
| Total | 1 464 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443533294
- SIRET
- 44353329400015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHASSENARD (03510)
Autres dossiers de EARL DE CEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306320P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |