Permis de construire n° 00306314Y0002 à Chassenard pour 166 m² de locaux, 2 Rue Des Bretons Le Consort
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 00306314Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306314Y0002 a été délivré le 8 février 2014 à Chassenard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Bretons Le Consort.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Chassenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Consort
Territoires administratifs
- Commune
- Chassenard Code postal 03510 Identifiant INSEE 03063
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 216 m² |
| Total | 50 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 216 m² |
| Total locaux | 50 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSENARD (03510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306314Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |