Permis de construire Logement N° 00306312Y0014

Permis de construire n° 00306312Y0014 à Chassenard pour 56 m² de logement, 2 Rte De Molinet

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 janvier 2013

Dossier PC n° 00306312Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassenard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00306312Y0014 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2013, pour un projet situé 2 Rte De Molinet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK96, AK97. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chassenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK96 AK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassenard Code postal 03510 Identifiant INSEE 03063
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 141 m²
Total 85 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENARD (03510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306312Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Molinet, à Chassenard (03510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306312Y0014, déposé en mairie de Chassenard.

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