Permis de construire Mixte N° 00306124M0003

Permis de construire à Charmes pour 133 m² de logement et locaux - 3 Rte De Chezelle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 00306124M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00306124M0003, délivré le 20 mai 2025 à Charmes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rte De Chezelle, Charmes (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 398 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en habitation, 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 398 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charmes Code postal 03800 Identifiant INSEE 03061
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMES (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306124M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 398 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Chezelle, Charmes (03800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306124M0003, instruit par la commune de Charmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmes