Permis de construire n° 00306115M0004 à Charmes pour 381 m² de locaux, Hameau De Chezelles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 décembre 2015
Dossier PC n° 00306115M0004
Demandeur
CHEZELLES NRJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306115M0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2015 à Charmes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Hameau De Chezelles. Le projet est porté par CHEZELLES NRJ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Chezelles
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 03800 Identifiant INSEE 03061
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 853 m² |
| Total | 472 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 472 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 853 m² |
| Total locaux | 472 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZELLES NRJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813369188
- SIRET
- 81336918800012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- CHARMES (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306115M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |