Permis de construire Locaux N° 00305924A0002

Permis de construire n° 00305924A0002 à Chareil-Cintrat pour 233 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 00305924A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Chareil-Cintrat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00305924A0002 porte sur un projet situé La Riviere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 260 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO10, ZO14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chareil-Cintrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 260 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chareil-Cintrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO10 ZO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chareil-Cintrat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03059
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAREIL-CINTRAT (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00305924A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Riviere, à Chareil-Cintrat (03140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00305924A0002, déposé en mairie de Chareil-Cintrat.

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