Permis de construire n° 00305921A0002 à Chareil-Cintrat pour 3 m² de locaux, 1 -3 Chemin De L'abbaye
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 00305921A0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS BERTHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00305921A0002 a été délivré le 23 juin 2021 à Chareil-Cintrat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 -3 Chemin De L'abbaye. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS BERTHAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chareil-Cintrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chareil-Cintrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chareil-Cintrat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03059
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 087 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 087 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS BERTHAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494987142
- SIRET
- 49498714200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAREIL CINTRAT (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305921A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |